Droit immobilier
Le notaire vous accompagne lors de la vente ou de l’acquisition de votre bien immobilier. A vos côtés, il vous informe et vous conseille grâce à son expérience et son expertise professionnelle.
Achat ou vente immobilière
Consulter un spécialiste en droit immobilier
Passée l’émotion du coup de cœur, la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier demeure un acte important dans une vie, qui engage pour de nombreuses années. Outre les formalités à effectuer, de multiples questions se posent avant, pendant et même après l’achat.
Ainsi, pour préparer votre achat ou votre vente immobilière, consulter un notaire s’avère un bon réflexe. En tant que spécialiste du droit immobilier privé, il saura vous conseiller et son intervention vous permettra d’éviter de nombreux pièges.
Maître Oudot et son équipe
Exerçant principalement sur le site de Pontarlier, Maître Marie Oudot est responsable du pôle droit immobilier et de la promotion immobilière. Elle gère également le pôle de droit des collectivités.
Pour mener à bien son travail et la gestion de ses dossiers, Me Oudot est assistée de Me Charline Pouchard, notaire, Pauline Duboz, 1er clerc de notaire, Daniel Sole Y Serra, notaire stagiaire, Myriam Chambelland, secrétaire et Amélie Brahy, négociatrice et expert immobilier, chargée des estimations immobilières.
Le notaire, précieux interlocuteur
Un expert de l’immobilier
De l’évaluation de votre bien immobilier à la réalisation de l’acte authentique de vente, en passant par la négociation immobilière et la rédaction du compromis de vente, l’expertise du notaire constitue un atout indéniable. Garant de votre sécurité juridique, le notaire veille à ce qu’aucun document ne soit omis lors de la constitution d’un dossier, tout en vérifiant scrupuleusement les aspects juridiques et fiscaux.
Particulièrement au fait de l’évolution des lois, votre notaire vous permet de bien connaître vos droits et vos devoirs dans un monde de plus en plus complexe, soumis à une inflation législative et fiscale permanente. De plus, pour les professionnels, le notaire propose un accompagnement pratique dans le montage de dossiers immobiliers complexes comme les constructions d’immeubles neufs, les opérations de rénovation, les lotissements, etc.
Comment investir et défiscaliser grâce à l’immobilier ?
Défiscalisation immobilière
Les conseils du notaire
Pour ne pas vous tromper dans vos investissements immobiliers, n’hésitez pas à consulter un notaire, spécialiste de ces questions.
Pour les professionnels comme les particuliers, il existe divers types d’investissements immobiliers. De ce fait, étudier votre projet d’investissement avec votre notaire est essentiel : spécialiste des questions immobilières, il est votre partenaire pour faire le bon choix et éviter bien des déconvenues.
Souvent accompagnés de mesures fiscales de faveur et de crédits d’impôts de natures très variées, ces investissements peuvent se révéler alléchants, mais parfois aussi très contraignants. C’est pourquoi votre notaire vous aide à identifier les avantages et les inconvénients de ces dispositifs, afin d’investir et de défiscaliser en toute sécurité.
Comment vendre un bien immobilier ?
Vente immobilière
Les préalables
Aujourd’hui, la vente d’un bien immobilier implique le respect de nombreuses formalités, que connaît parfaitement votre notaire.
Pour vendre votre bien immobilier, de nombreux diagnostics sont nécessaires. De plus, si leur nature diffère en fonction de la date de construction du bien immobilier, leur date de validité varie également. En connaisseur de vos obligations, le notaire vous aide à faire le point sur les diagnostics à réaliser, comme le mesurage Loi Carrez, le diagnostic amiante, le diagnostic de performance énergétique, etc.
En outre, pour les biens soumis au régime de la copropriété, et depuis la loi ALUR de mars 2015, le vendeur doit fournir à l’acquéreur différents documents, comme le règlement de copropriété et tous ses éventuels modificatifs, le carnet d’entretien de la copropriété, etc.
« N’oubliez pas le compromis ou la promesse de vente ! »
Avant de réaliser une vente immobilière, il faut du temps pour réunir les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique, mais aussi pour que l’acquéreur reçoive son accord de financement bancaire. Aussi, une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente permet de fixer rapidement les conditions de la vente et les règles qui régiront les rapports entre vendeur et acquéreur.
Ces avant-contrats engagent les parties et sont soumis à des conditions suspensives qui, si elles se réalisent, permettent la signature de la vente définitive – par exemple, l’obtention par l’acquéreur de son prêt. Dans le cas contraire, la vente définitive ne peut se réaliser. Spécialiste de la préparation et de la rédaction de ces avant-contrats, votre notaire pourra vous guider et analyser la situation du bien en amont.
Comment acheter en concubinage ?
Achat en concubinage
Un bien immobilier commun
Un projet d’acquisition immobilière est souvent un projet de vie commune, pour lequel le notaire peut vous guider.
En l’absence de mariage, le régime de l’indivision s’applique entre les concubins. Si les conditions de l’acquisition du bien immobilier ne sont pas précisées, les concubins sont réputés avoir acheté à concurrence de moitié chacun, même si le financement n’a pas été réalisé selon les mêmes proportions.
Or, une telle situation peut poser de nombreux problèmes en cas de décès ou de séparation. De ce fait, le notaire peut proposer des solutions comme l’achat en différentes proportions, la création d’une société civile immobilière ou l’option pour une clause de tontine.
Pôle droit immobilier
Rencontrer des professionnels
Entourée par une équipe de professionnels du droit, Me Marie Oudot propose ses conseils et son accompagnement pour tous les projets immobiliers des professionnels comme des particuliers, seuls ou en copropriété. L’étude Vuillaume-Oudot-Mogé dispose d’un pôle droit immobilier dédié et expérimenté.
De fait, qu’il s’agisse d’une vente, d’un achat, d’une négociation immobilière ou d’une opération de promotion immobilière, le recours à un notaire permet d’authentifier chaque acte, tout en s’assurant du respect de la loi et en prévenant les contestations ultérieures. Grâce à sa connaissance des conditions et des prix du marché, le notaire est également votre interlocuteur privilégié pour vos estimations et vos expertises immobilières. C’est pourquoi il peut assister les acquéreurs comme les vendeurs dans leur recherche de bien immobilier.