Droit forestier
Investissement, transmission, gestion ou transaction : face aux besoins et aux questionnements des propriétaires forestiers, l’Étude Vuillaume Oudot Mogé apporte des réponses et des conseils précis et personnalisés.
Une législation particulière
Le droit de la forêt
Réglementées par la puissance publique depuis de nombreux siècles, la protection et la gestion des bois et forêts relèvent aujourd’hui du régime forestier. Caractérisée par une emprise territoriale importante en France, la forêt appartient à l’État, aux collectivités territoriales et surtout, à des propriétaires forestiers privés. Or, pour gérer ses parcelles, chacun de ces acteurs est notamment assujetti au Code forestier. C’est pourquoi, pour toutes leurs démarches, le notaire spécialiste du droit forestier leur propose un accompagnement juridique spécifique, de la gestion à la transmission, en passant par l’investissement, la défiscalisation et la transaction forestière.
Le rôle du notaire
Un spécialiste du droit forestier
Tantôt domaine public, tantôt domaine privé, la forêt répond à une réglementation particulière. Les questions juridiques et les textes législatifs concernant les forêts françaises sont nombreux, à commencer par le Code forestier, mais aussi le Code de l’environnement, le Code rural, le Code civil, etc. De ce fait, le recours à un notaire en droit forestier est primordial pour obtenir des conseils judicieux, adaptés à la législation.
Aux côtés des particuliers comme des institutions (sociétés forestières, coopératives, groupements, forestiers…), le notaire les fait bénéficier de ses compétences en investissement, défiscalisation, vente forestière, ou encore en création de groupements forestiers destinés à la transmission du patrimoine forestier. La veille législative, le conseil, l’accompagnement et la rédaction de contrats respectueux des lois en vigueur font partie des principales missions du notaire.
Comment défiscaliser grâce à l’investissement forestier ?
Droit forestier
La défiscalisation forestière
Grâce aux conseils de votre notaire, l’investissement forestier peut se révéler très avantageux.
Aujourd’hui, il est possible de déduire jusqu’à 2052 euros de ses impôts en souscrivant au capital d’un groupement forestier. De plus, sous certaines conditions, les redevables de l’ISF peuvent eux-aussi bénéficier de réductions d’impôts pour des investissements spécifiques dans ces groupements. Votre notaire pourra vous recommander le placement le plus judicieux, tout en vous éclairant sur ses modalités et contraintes éventuelles.
Pour les propriétaires forestiers, de nombreux crédits d’impôts existent également, à l’image des réductions pour les travaux forestiers, la conclusion d’un contrat d’assurance couvrant le risque de tempête, ou la conclusion d’un contrat pour la gestion des bois et forêts d’une surface inférieure à 25 hectares.
Renseignez-vous auprès de votre notaire pour connaître toutes les possibilités offertes en matière de défiscalisation forestière.
Comment transmettre mon patrimoine forestier ?
Patrimoine forestier
Héritage et transmission
Pour transmettre votre patrimoine ou vos parcelles forestières, le notaire peut vous proposer différentes solutions de défiscalisation.
Si le législateur, par le biais de l’amendement Monichon, a mis en place un abattement de base de 75 {afc15b37513b1e435e3a06b948001f4c7bd2a0031580bf75b7deddd9df3afa7a} sur la valeur des forêts transmises par donation ou succession, cette disposition favorable est assortie de différentes conditions. Votre notaire pourra en effectuer un bilan avec vous : certificat d’engagement durable, hypothèque légale, engagement de gérer la forêt pendant 30 ans, etc.
Pour transmettre votre patrimoine et bénéficier d’exonérations fiscales, le notaire peut également vous recommander la création d’un compte d’investissement forestier et d’assurance, alimenté par le produit de coupes des bois et forêts. Judicieux, ces dispositifs sont proposés et étudiés par votre notaire spécialisé en droit forestier et négociation forestière.
Pôle droit forestier
Un domaine spécifique
Quatrième forêt de l’Union européenne, la forêt française s’étend sur environ 15,5 millions d’hectares et sa surface est en constante progression depuis la seconde moitié du XIXe siècle. De fait, les débouchés pour les produits forestiers sont très variés, depuis la matière première pour la pâte à papier jusqu’au bois d’ébénisterie. De plus, l’engouement pour le développement durable, ainsi que les conséquences des accords de Grenelle et de la Cop 21, ne font que renforcer l’attractivité du bois pour ses nombreuses applications comme le chauffage ou les constructions à ossature bois.
Dans ce contexte, l’acquisition, la vente et la transmission de parcelles forestières s’avèrent cruciales. Pour rédiger des contrats et actes de vente, ou bénéficier de conseils à la pointe de la législation, le notaire en droit forestier est un expert de premier plan.